Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/985 du 30/01/2026 portant fixation des frais appliqués dans la filière palmier à huile, en application de l’article 121 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/985 du 30/01/2026 portant fixation des frais appliqués dans la filière palmier à huile, en application de

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/987 du 30/01/2026 portant détermination des modalités de valorisation des vieux boisements relevant du domaine privé de l’état en application de l’article 89 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/987 du 30/01/2026 portant détermination des modalités de valorisation des vieux boisements relevant du domaine privé de

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/989 du 30/01/2026 portant des redevances administratives pour les services offerts par l’autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humain et des aliments « ABREMA», en application de l’article 181 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026

Ordonnance ministérielle conjointe n°710/540/989 du 30/01/2026 portant des redevances administratives pour les services offerts par l’autorité burundaise de régulation des

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/980 du 28/01/2026 portant modalités de collecte des redevances et contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte de jeux de hasard et d’argent en application de l’article 148 de la loi de finances, exercice 2025/2026.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/980 du 28/01/2026 portant modalités de collecte des redevances et contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/978 du 28/01/2026 portant détermination des critère d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de boissons, des restaurants et des hôtels en application de l’article 118 de la loi de finances modifiée, exercice 2025/2026.

Ordonnance Ministérielle conjointe N°760/540/978 du 28/01/2026 portant détermination des critère d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de boissons,

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n° 540/791/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils relatifs aux acquisitions de prestations a règlement sur facture.

Ordonnance ministérielle n° 540/791/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils relatifs aux acquisitions

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n° 540/791/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches publics pour les entreprises publiques a caractère commercial et assimilées.

Ordonnance ministérielle n° 540/791/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1162/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n° 540/789/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1160/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches publics pour les administrations publiques et les administrations assimilées.

Ordonnance ministérielle n° 540/789/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1160/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de

Read More
Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n° 540/787/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marches a financement extérieur.

Ordonnance ministérielle n° 540/787/2025 du 24/12/2025 portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 540/1161/2018 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de

Read More