Ordonnances Ministérielle sur la mise en application de la Loi de Finances

Ordonnance ministérielle n°540/932 du 19/01/2026 portant détermination de la liste exhaustive des dépenses éligibles au paiement sans ordonnancement préalable ainsi

Ordonnance ministérielle n°540/933 du 19/01/2026 portant modalités de rapportage des effectifs des employés en service, de leur affectation et des

Ordonnance ministérielle n°540/934 du 19/01/2026 portant modalités de collecter de la redevance applique sur les messages internationaux entrant au Burundi

Ordonnance ministérielle n°540/935 du 19/01/2026 portant modalités de collecter d’une taxe OTT « OVER THE TOP» et communication IP « INTERNET PROTOCOL»,

Ordonnance ministérielle n°540/936 du 19/01/2026 portant institution d’une surtaxe sur les produits importés en application de l’article 160 de la

Ordonnance ministérielle n°540/937 du 19/01/2026 portant modalités de collecter de la taxe spécifique annuelle par international mobile equipement identity «IMEI»

Ordonnance ministérielle n°540/938 du 19/01/2026 portant détermination des modalités d’octroi d’une prime de dénonciation d’une fraude fiscale ou douanière en

Ordonnance ministérielle n°540/939 du 19/01/2026 portant taxation à la TVA des bâtiments à usage mixte en application de l’article 227

Ordonnance ministérielle n°540/940 du 19/01/2026 portant modalités d’application d’une amende en cas d’achat du bien ou service sans établissement d’une

Ordonnance ministérielle n°540/941 du 19/01/2026 portant négociation directe avec les producteurs ou fabrications pour certains marches de fourniture de biens